Aide Organisme Habitat

Le Schéma de l’Habitat inscrit la politique départementale "Habitat" dans une démarche d’aménagement du territoire, avec des stratégies territorialisées et adaptées aux besoins de publics différents.

Bénéficiaire :Tag 14, Tag 18

Pour les organismes agréés et les collectivités, documents à joindre à la demande :

  • Délibération du Conseil Municipal/Conseil Communautaire
  • Devis estimatifs des travaux
  • Plan de financement de l’opération
  • Décision de financement de l’Etat
  • Plan de masse et de situation

Service Instructeur : DHANT

  • Téléphone : 0549498686
  • Courriel : habitat@departement86.fr

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