Vous pouvez commencer une demande de subvention puis la compléter ultérieurement en vous connectant à votre compte, à la rubrique "Demande en cours".
Oui car pour être validée, votre demande doit être complète et contenir toutes les pièces justificatives demandées.
En cas de pièces manquantes, un courriel vous informera du type de document à fournir pour compléter votre dossier.
Vous pourrez ajouter ces documents à votre demande que vous trouverez vous l’onglet "Mes dossiers de subvention". Il vous suffira de cliquer sur le numéro de votre dossier et d’y ajouter les pièces.
Si vous avez déjà réalisé votre demande, vous avez, ou allez recevoir, un courriel pour confirmer l’enregistrement de votre demande.
Ce courriel n’engage pas la décision finale du Département. L’acceptation ou le rejet de votre demande vous sera notifié par courrier postal dans les jours qui suivront sa présentation en Commission Permanente.
Si l’aide accordée concerne le fonctionnement de votre structure ou l’organisation d’un projet, le versement se fera par virement sur votre compte bancaire ou postal dans le mois qui suit le passage en Commission Permanente.
Votre demande est complète : après instruction par la Direction concernée, elle sera présentée à la Commission thématique ad hoc puis à la Commission Permanente qui suit dans le calendrier.
Vous recevrez alors un courrier vous notifiant ou non l’attribution d’une subvention.
Vous pouvez récupérer votre mot de passe en envoyant une demande à l'assistance technique.
NON
Le mot de passe est attribué automatiquement par l’application de demande en ligne. Il n’est donc pas modifiable.
Pour un meilleur service, les demandes de subventions se font maintenant en ligne. Le dossier papier reste téléchargeable mais de façon temporaire dans les rubriques thématiques (culture, sport, environnement, insertion…).
Le guide pratique de demande en ligne est fait pour vous aider, pas à pas, lors de votre demande : télécharger le guide.
Vous pouvez également contacter l’assistance via le formulaire contact.
